En accédant à notre plateforme, vous acceptez les présentes conditions définissant votre utilisation et les droits et obligations réciproques.

4 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès ou l’usage du service implique votre adhésion intégrale aux conditions. Veuillez les lire attentivement avant tout usage. En cas de désaccord, vous devez vous abstenir d’utiliser la plateforme.

Définitions

Voici les principales notions employées dans nos termes contractuels.

• Utilisateur : toute personne accédant aux services de vérification de certificats bio.
• Plateforme : ensemble des outils et ressources proposés sur ce site pour la validation des certifications bio.
• Certificat : document reconnu attestant d’une certification biologique valide.
• Partenaire : tout organisme agréé collaborant au maintien ou à l’extension de la base standards.

Utilisation des services

L’utilisation doit se faire dans le respect de la loi française et des finalités de la plateforme, à savoir la vérification des certificats biologiques.

Admissibilité

La plateforme s’adresse aux professionnels comme aux particuliers majeurs légalement capables.

Interdit aux mineurs de moins de 18 ans.

Responsabilités utilisateur

Chacun s’engage à un usage loyal des outils.

• Ne pas fournir d’informations fausses, incomplètes ou frauduleuses.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants et accès personnels.
• Agir en conformité avec la finalité de vérification.
• Alerter l’équipe en cas de soupçon de fraude ou d’anomalie détectée.

Usages interdits

Tout détournement de la plateforme est proscrit.

• Ne pas falsifier de certificats ni usurper une identité ou une marque.
• Ne pas interférer avec le fonctionnement de la plateforme.
• Ne pas accéder aux données d’autres utilisateurs sans autorisation.
• Ne pas collecter les informations à des fins commerciales hors cadre.
• Ne pas tenter d’exploiter une faille de sécurité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, bases de données et technologies de la plateforme appartiennent à la société ou aux titulaires de droits et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Vous êtes responsable de tout contenu transmis via la plateforme.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des données s’effectue selon notre politique de confidentialité, consultable à tout moment en ligne. Consulter la politique

Limite de responsabilité

La plateforme est conçue pour fournir un service informatif et technique mais sans promesse de résultat garanti.

Exclusions de garantie et responsabilité

La société ne sera pas tenue responsable des pertes liées à une faute utilisateur ou à des tiers, ni des cas d’indisponibilité temporaire.

Indemnisation

Tout utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de violation des conditions ou d’usage illicite de la plateforme.

Droit applicable et litiges

Le droit français s’applique, tout litige relevant des tribunaux compétents.

Loi applicable et juridiction

La loi française s’applique à toute relation contractuelle ici définie.

Résiliation

Toute violation substantielle entraîne la résiliation immédiate de l’accès à la plateforme.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces termes, toute modification sera publiée sur ce site.

Nullité partielle

Si un article est déclaré nul, les autres restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la plateforme.

Contact et informations légales

Pour toute question, contactez notre équipe référente.